Bas régimes fiscaux

Un bas niveau de fiscalité est en place depuis quelques années pour encourager les investissements étrangers et l'expansion des entreprises locales, et il sera maintenu dans l'avenir prévisible. L'impôt sur les corporations est plafonné à 25%, tandis qu'un taux spécial de 15% est disponible pour certaines catégories de fabrication et pour toutes les entreprises opérant dans le ressort du Centre International de Services Financiers (CISF).

Centre de Services Financiers du Botswana (CISFB)

Les facteurs clés qui ont guidé le gouvernement lors de l'établissement du Centre International de Services Financiers (CISFB) ont été la santé de l'environnement macroéconomique du Botswana et l'introduction d'un régime de change entièrement libéralisé.

Créé en 2000, son rôle est de stimuler la croissance des services financiers transfrontaliers du Botswana dans des monnaies autres que la pula botswanaise (BWP).

Depuis 1999, le gouvernement a adopté une législation prévoyant des incitations fiscales, des procédures d'approbation et une structure réglementaire nécessaire à la création d'un véritable centre de services internationaux. La législation est en place pour aider à prévenir le blanchiment de capitaux et les crimes de cols blancs, ainsi que d'assurer l'intégrité des services financiers internationaux. Des mesures qui visent la prévention de la dissimulation et la disposition du processus criminel ont été renforcées.

Par conséquent, il est maintenant obligatoire pour les banques et les autres entreprises commerciales de signaler les relations d'affaires suspectes et les transactions impliquant le transfert d'argent en provenance et à destination du Botswana, sous peine de sanctions sévères. Les incitations fiscales comprennent:

• Un taux d'imposition des sociétés de 15% jusqu'en 2020
• Exonération de la retenue fiscale au Botswana
• Crédits pour les retenues à la source dans d'autres juridictions
• L'accès aux traités de double imposition
• Les exonérations fiscales pour les organismes de placement collectif (fonds communs de placement et structures d'investissement collectif).

Pour plus d'informations sur CISFB, visitez www.botswanaifsc.com.

Impôt bas

Le Botswana a un des plus simples régimes fiscaux dans le monde. Les taux d'imposition des corporations au Botswana sont les plus faibles dans la région de SADC, à 15% pour l'ensemble de la fabrication et de toutes les entreprises opérant dans la juridiction de CISFB et à 25% pour les autres non manufacturiers. Les 15% de la taxe de fabrication comprennent le 10% d'impôt supplémentaire et le 5% d'impôt de base sur les sociétés. La TVA est imposée globalement sur une base d'utilisateur final avec le taux de 10% sur la norme d'évaluation de fournitures standard et de 0% sur les fournitures évaluées à zéro. Le régime fiscal personnel est fondé sur le revenu imposable à base de différentes tranches.

Impôt sur les sociétés

Source: Banque mondiale, Indicateurs de Développement Mondiaux, 2005

Impôt individuel

Imposition des allocations

• Allocations capitales - l'allocation maximale est 100% du coût.
• Installations et machines - une allocation annuelle allant de 10% à 25% du coût peut être réclamé.
• Bâtiments - une première allocation de 25% s'applique aux nouveaux bâtiments et améliorations aux bâtiments existants utilisés dans une entreprise industrielle.
• Formation - un employeur est autorisé une déduction de 200% du coût de la formation des employés, si cette formation est approuvée par le commissaire.